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Services administratifs

BANDE ADMIN 2

  • Carte d’identité

CARTE IDENTITE SITE La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen qui en est titulaire de justifier son identité et de faire valoir sa nationalité française, dès lors qu’elle est en cours de validité.
La validité d’une CNI est de 15 ans. ( à partir du 01 Janvier 2014)

Informations générales

À compter du 8 Mars 2017, je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

La carte d’identité à portée de clic.

• Je crée un compte personnel sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés - ANTS https://ants.gouv.fr/monespace/s-in...
• Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
• Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande qui m’est attribué au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
• Je m’adresse à l’une des 33 mairies du département du Var (ou à partir du 28 Mars 2017 à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national)
• Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant. Le timbre fiscal peut être acheté en ligne si vous le souhaitez.)
• Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
• Ma demande est instruite par les centres d’expertise et de ressources des titres CNI – passeports des régions PACA / CORSE
• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé de la mise à disposition de mon titre).

Liste des communes équipées d’un dispositif de recueil.
Aups, Bandol, Barjols, Brignoles, Carcès, Cavalaire-sur-Mer, Comps-sur-Artuby, Cuers, Draguignan, Fayence, Fréjus, Garéoult, Grimaud, Hyères, La Crau, La Garde, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Lavandou, Le Luc, Ollioules, Rians, Sainte-Maxime, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Salernes, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les Plages, Solliès-pont, Toulon, Vidauban.
Ouvrez la page "Carte d’identité : à partir du 8 Mars 2017, vos démarches évoluent "http://www.var.gouv.fr/carte-d-iden...

ATTENTION : nouvelle norme concernant les photographies sur les documents d’identité.
Pour plus de précisions cliquez ici : Après instruction et saisie informatique par la sous préfecture, les dossiers sont ensuite traités par l’unité de production nationale qui les expédie à chaque mairie.

Pièces à fournir par le demandeur : Cas d’une première demande de CNI sécurisée :

  • Formulaire à remplir en mairie,
  • 1 justificatif d’identité (CNI)
  • 2 Photographies d’identités récentes (32-36 mm)
  • 1 Extrait de naissance de moins de 3 mois,
  • 1 Justificatif de domicile de moins de 3 mois (eau, telecom, edf...)

Rendez vous à prendre avec une Mairie pour effectuer votre dossier.

  • RIANS : 04 94 72 64 80
  • BARJOLS : 04 94 72 80 60
  • SAINT-MAXIMIN : 04 94 72 93 00
  • Le passeport

passeports Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.
À compter du 4 juin 2009, une nouvelle génération de passeports dits biométriques seront délivrés. Ils seront dotés d’un composant électronique contenant outre l’image numérique du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.
Les usagers du Département pourront présenter leur demande dans l’une des communes dotée du dispositif, pour Ginasservis : Rians, Barjols ou Saint-Maximin.
L’ensemble des pièces relatives au dossier fera l’objet d’une numérisation et d’une gestion électronique. L’image numérisée pourra être recueillie sur place.
Le titulaire devra récupérer son passeport lui-même (une nouvelle empreinte sera prise lors de la délivrance).

  • RIANS : 04 94 72 64 80
  • BARJOLS : 04 94 72 80 60
  • SAINT-MAXIMIN : 04 94 72 93 00

Il faut compter en moyenne 3 semaines entre la demande en mairie et le retour du passeport en mairie.


Des infos sur internet

• info première demande
• info renouvellement
• info passeport perdu
• info passeport volé
• info passeport en urgence
• info passeport des mineurs

Sur http://vosdroits.service-public.fr/...

Suivi de dossier sur internet

• suivez l’évolution de votre dossier avec le n° de récépissé délivré par votre mairie sur www.passeport.ants.gouv.fr

BANDE ADMIN 4

  • Une carte d’électeur

carte electeur Pièces à fournir par le demandeur :

  • de votre carte d’identité en cours de validité.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ou attestation d’hébergement + carte d’identité de l’hébergeant.
  • Adressez-vous à la Mairie de votre domicile avant le 31 décembre de l’année.

Cerfa d’inscription sur les listes électorales

PDF - 49.1 ko


PERMIS DE CONDUIRE - CARTE GRISE

PERMIS DE CONDUIRE

La procédure dématérialisée de pré-demande de permis de conduire.

Vous pouvez effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée. Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre. Cette procédure est simple, sécurisée et permet de gagner du temps dans le délai de mise en production et au moment de votre passage en préfecture.

1°/ Mode d’emploi de la pré-demande permis de conduire

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Fich...

2°/ Effectuez une pré-demande de permis de conduire sur : 

https://permisdeconduire.ants.gouv....

Les nouvelles conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire. http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/DECR...

Constituez votre dossier.

Tout dossier comprend obligatoirement 2 CERFA .

Datez et apposez la signature sans déborder du cadre interne

du document

Pièces à Fournir.

  • 2 photos d’identité norme NFZ 12010 (taille type OACI / Passeport / ISO-IEC 19794-5 – 35mmX45mm) ne devant pas porter de marque particulière du type marque d’agrafe, de trombone ou de tampon par exemple, Inscrire le nom et le prénom de l’usager au dos de la photo avant de la coller (à l’aide d’un scotch double face) dans le cadre prévu à cet effet sur le CERFA 06.

Suivre la production de votre permis.

Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Vous pourrez alors être alerté de la disponibilité de votre permis par courriel ou par sms. Pour accéder aux informations de votre dossier, renseigner votre n° de dossier (N° du permis de conduire).

Si votre dossier n’a pas encore fait l’objet d’un ordre de production, vous verrez s’afficher le message "Votre dossier est en cours d’instruction en préfecture".

Retirez votre permis auprès de la préfecture du Var.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes et de la réglementation en vigueur, les titulaires du permis ont l’obligation de se présenter au moins une fois personnellement aux guichets. (Dispositions de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : « toute délivrance d’un permis de conduire est subordonnée à une présentation au moins une fois en personne du demandeur devant un agent de l’État compétent ». Vous êtes donc invité à venir, en personne, retirer le permis de conduire, aux guichets "Permis de conduire" de la préfecture à Toulon, obligatoirement muni des pièces justificatives suivantes :

  • pièce d’identité ;
  • ancien permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol.

Pour venir retirer le permis de conduire AM (cyclos), le mineur doit être accompagné par une personne ayant l’autorité parentale. Cas où le permis vous est envoyé par voie postale à votre domicile : Si vous avez personnellement déposé votre dossier au guichet de la préfecture à Toulon et que vous ne devez pas restituer votre ancien titre Si vous venez de passer l’examen du permis et que vous êtes nouveau conducteur. En cas d’extension de catégories avec passage de l’examen devant un inspecteur des permis de conduire (par exemple, une personne ayant le permis catégorie B qui passe le permis moto), vous devez venir en préfecture retirer votre nouveau permis en échange de l’ancien. Cependant, si vous êtes dans cette situation, vous pouvez mandater la personne de votre choix pour venir récupérer votre nouveau titre à la préfecture à Toulon et procéder à l’échange contre l’ancien permis de conduire.

Le mandataire doit présenter :

  •  l’original de la procuration rédigée sur papier libre
  •  l’original de sa pièce d’identité,
  •  l’original de la pièce d’identité du mandant (le titulaire du permis)


CARTE GRISE

Questions immatriculation des véhicules et cartes grises.

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Le document officiel "carte grise" s’appelle aujourd’hui "certificat d’immatriculation". Les formulaires CERFA nécessaires à la préparation de votre dossier sont téléchargeables sur le site. https://immatriculation.ants.gouv.f...

• Déclarez en ligne auprès de l’administration la cession de votre véhicule

https://mdel.mon.service-public.fr/...

• Immatriculer un véhicule neuf

https://immatriculation.ants.gouv.f...

• Immatriculer un véhicule d’occasion

https://immatriculation.ants.gouv.f...

• Obtenir un Certificat de Situation Administrative (Certificat de non gage)

https://siv.interieur.gouv.fr/map-u...

• Hériter d’un véhicule

https://immatriculation.ants.gouv.f...

• Changement d’adresse

https://immatriculation.ants.gouv.f...

• Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial

https://immatriculation.ants.gouv.f...

• Perte, vol ou détérioration du certificat démarche en ligne sur le site ANTS et la démarche expliquée sur nos pages

https://immatriculation.ants.gouv.f...

http://www.var.gouv.fr/le-renouvell...

• Transformation, retrait et destruction du véhicule

http://vosdroits.service-public.fr/...

• Plaques d’immatriculation

https://immatriculation.ants.gouv.f...

• Immatriculation d’un cyclomoteur

https://immatriculation.ants.gouv.f...

• Paiement

http://www.var.gouv.fr/regie-de-rec...

• Malus et taxe CO2 pour les véhicules polluants

http://vosdroits.service-public.fr/...

• Certificat d’immatriculation

https://ants.gouv.fr/Les-produits/C...

• Liste de démolisseurs agréés dans le Var (format pdf - 627.4 ko - 16/07/2015) juillet 2015.

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/List...



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