Permis de conduire

PERMIS DE CONDUIRE

La procédure dématérialisée de pré-demande de permis de conduire.

Vous pouvez effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée. Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre. Cette procédure est simple, sécurisée et permet de gagner du temps dans le délai de mise en production et au moment de votre passage en préfecture.
1°/ Mode d’emploi de la pré-demande permis de conduire

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Fich…

2°/ Effectuez une pré-demande de permis de conduire sur :

https://permisdeconduire.ants.gouv….

Les nouvelles conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire. http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/DECR…

Constituez votre dossier.

Tout dossier comprend obligatoirement 2 CERFA .

  • Téléchargez et complétez le formulaire http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/CERF…
  • Téléchargez dans les rubriques ci-dessous le deuxième formulaire CERFA qui correspond à votre demande.

Datez et apposez la signature sans déborder du cadre interne

du document

Pièces à Fournir.

  • 2 photos d’identité norme NFZ 12010 (taille type OACI / Passeport / ISO-IEC 19794-5 – 35mmX45mm) ne devant pas porter de marque particulière du type marque d’agrafe, de trombone ou de tampon par exemple, Inscrire le nom et le prénom de l’usager au dos de la photo avant de la coller (à l’aide d’un scotch double face) dans le cadre prévu à cet effet sur le CERFA 06.

Suivre la production de votre permis.

Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Vous pourrez alors être alerté de la disponibilité de votre permis par courriel ou par sms.
Pour accéder aux informations de votre dossier, renseigner votre n° de dossier (N° du permis de conduire).

Si votre dossier n’a pas encore fait l’objet d’un ordre de production, vous verrez s’afficher le message « Votre dossier est en cours d’instruction en préfecture ».

Retirez votre permis auprès de la préfecture du Var.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes et de la réglementation en vigueur, les titulaires du permis ont l’obligation de se présenter au moins une fois personnellement aux guichets. (Dispositions de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : « toute délivrance d’un permis de conduire est subordonnée à une présentation au moins une fois en personne du demandeur devant un agent de l’État compétent ».
Vous êtes donc invité à venir, en personne, retirer le permis de conduire, aux guichets « Permis de conduire » de la préfecture à Toulon, obligatoirement muni des pièces justificatives suivantes :

  • pièce d’identité ;
  • ancien permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol.

Pour venir retirer le permis de conduire AM (cyclos), le mineur doit être accompagné par une personne ayant l’autorité parentale.
Cas où le permis vous est envoyé par voie postale à votre domicile :
Si vous avez personnellement déposé votre dossier au guichet de la préfecture à Toulon et que vous ne devez pas restituer votre ancien titre
Si vous venez de passer l’examen du permis et que vous êtes nouveau conducteur. En cas d’extension de catégories avec passage de l’examen devant un inspecteur des permis de conduire (par exemple, une personne ayant le permis catégorie B qui passe le permis moto), vous devez venir en préfecture retirer votre nouveau permis en échange de l’ancien. Cependant, si vous êtes dans cette situation, vous pouvez mandater la personne de votre choix pour venir récupérer votre nouveau titre à la préfecture à Toulon et procéder à l’échange contre l’ancien permis de conduire.
Le mandataire doit présenter :

  •  l’original de la procuration rédigée sur papier libre
  •  l’original de sa pièce d’identité,
  •  l’original de la pièce d’identité du mandant (le titulaire du permis)