OUVERTURE MAIRIE

PERMIS DE CONDUIRE

La procédure dématérialisée de pré-demande de permis de conduire.

Vous pouvez effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée. Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre. Cette procédure est simple, sécurisée et permet de gagner du temps dans le délai de mise en production et au moment de votre passage en préfecture.
1°/ Mode d’emploi de la pré-demande permis de conduire

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Fich…

2°/ Effectuez une pré-demande de permis de conduire sur :

https://permisdeconduire.ants.gouv….

Les nouvelles conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire. http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/DECR…

Constituez votre dossier.

Tout dossier comprend obligatoirement 2 CERFA .

• Téléchargez et complétez le formulaire http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/CERF…
• Téléchargez dans les rubriques ci-dessous le deuxième formulaire CERFA qui correspond à votre demande.

Datez et apposez la signature sans déborder du cadre interne

du document

Pièces à Fournir.

• 1 photocopie du justificatif d’identité de l’usager http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/anne…
• 1 photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné le cas échéant d’un certificat d’hébergement et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur. http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/anne…

• 2 photos d’identité norme NFZ 12010 (taille type OACI / Passeport / ISO-IEC 19794-5 – 35mmX45mm) ne devant pas porter de marque particulière du type marque d’agrafe, de trombone ou de tampon par exemple, Inscrire le nom et le prénom de l’usager au dos de la photo avant de la coller (à l’aide d’un scotch double face) dans le cadre prévu à cet effet sur le CERFA 06.

Suivre la production de votre permis.

Suivez les différentes étapes en temps réel de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Vous pourrez alors être alerté de la disponibilité de votre permis par courriel ou par sms.
Pour accéder aux informations de votre dossier, renseigner votre n° de dossier (N° du permis de conduire).

Si votre dossier n’a pas encore fait l’objet d’un ordre de production, vous verrez s’afficher le message “Votre dossier est en cours d’instruction en préfecture”.

Retirez votre permis auprès de la préfecture du Var.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes et de la réglementation en vigueur, les titulaires du permis ont l’obligation de se présenter au moins une fois personnellement aux guichets. (Dispositions de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire : « toute délivrance d’un permis de conduire est subordonnée à une présentation au moins une fois en personne du demandeur devant un agent de l’État compétent ».
Vous êtes donc invité à venir, en personne, retirer le permis de conduire, aux guichets “Permis de conduire” de la préfecture à Toulon, obligatoirement muni des pièces justificatives suivantes :

• pièce d’identité ;
• ancien permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol.

Pour venir retirer le permis de conduire AM (cyclos), le mineur doit être accompagné par une personne ayant l’autorité parentale.
Cas où le permis vous est envoyé par voie postale à votre domicile :
Si vous avez personnellement déposé votre dossier au guichet de la préfecture à Toulon et que vous ne devez pas restituer votre ancien titre
Si vous venez de passer l’examen du permis et que vous êtes nouveau conducteur. En cas d’extension de catégories avec passage de l’examen devant un inspecteur des permis de conduire (par exemple, une personne ayant le permis catégorie B qui passe le permis moto), vous devez venir en préfecture retirer votre nouveau permis en échange de l’ancien. Cependant, si vous êtes dans cette situation, vous pouvez mandater la personne de votre choix pour venir récupérer votre nouveau titre à la préfecture à Toulon et procéder à l’échange contre l’ancien permis de conduire.
Le mandataire doit présenter :

•  l’original de la procuration rédigée sur papier libre
•  l’original de sa pièce d’identité,
•  l’original de la pièce d’identité du mandant (le titulaire du permis)

 

CARTE GRISE

Questions immatriculation des véhicules et cartes grises.

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Le document officiel “carte grise” s’appelle aujourd’hui “certificat d’immatriculation”.

Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n’est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d’un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

 

• Déclarez en ligne auprès de l’administration la cession de votre véhicule

https://mdel.mon.service-public.fr/…

• Immatriculer un véhicule neuf

https://immatriculation.ants.gouv.f…

• Immatriculer un véhicule d’occasion
https://immatriculation.ants.gouv.f…

• Obtenir un Certificat de Situation Administrative (Certificat de non gage)
https://siv.interieur.gouv.fr/map-u…

• Hériter d’un véhicule
https://immatriculation.ants.gouv.f…

• Changement d’adresse
https://immatriculation.ants.gouv.f…

• Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial
https://immatriculation.ants.gouv.f…

• Perte, vol ou détérioration du certificat démarche en ligne sur le site ANTS et la démarche expliquée sur nos pages
https://immatriculation.ants.gouv.f…

http://www.var.gouv.fr/le-renouvell…

• Transformation, retrait et destruction du véhicule
http://vosdroits.service-public.fr/…

• Plaques d’immatriculation
https://immatriculation.ants.gouv.f…

• Immatriculation d’un cyclomoteur
https://immatriculation.ants.gouv.f…

• Paiement
http://www.var.gouv.fr/regie-de-rec…

• Malus et taxe CO2 pour les véhicules polluants

http://vosdroits.service-public.fr/…

• Certificat d’immatriculation
https://ants.gouv.fr/Les-produits/C…

• Liste de démolisseurs agréés dans le Var (format pdf – 627.4 ko – 16/07/2015) juillet 2015.

http://www.var.gouv.fr/IMG/pdf/List…

Carte Electorale

 

Inscription en Ligne directement, cliquez ci-dessous.

https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr/

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Le Passeport

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.

À compter du 4 juin 2009, une nouvelle génération de passeports dits biométriques seront délivrés. Ils seront dotés d’un composant électronique contenant outre l’image numérique du visage du titulaire, celle de deux empreintes digitales.

Les usagers du Département pourront présenter leur demande dans l’une des communes dotée du dispositif, pour Ginasservis : Rians, Barjols ou Saint-Maximin.

L’ensemble des pièces relatives au dossier fera l’objet d’une numérisation et d’une gestion électronique. L’image numérisée pourra être recueillie sur place.

Le titulaire devra récupérer son passeport lui-même (une nouvelle empreinte sera prise lors de la délivrance).

• RIANS : 04 94 72 64 80
• BARJOLS : 04 94 72 80 60
• SAINT-MAXIMIN : 04 94 72 93 00

Il faut compter en moyenne 1 mois entre la demande en mairie et le retour du passeport en mairie.

 

Des infos sur internet

• info première demande
• info renouvellement
• info passeport perdu
• info passeport volé
• info passeport en urgence
• info passeport des mineurs
Sur http://vosdroits.service-public.fr/…

Suivi de dossier sur internet

• suivez l’évolution de votre dossier avec le n° de récépissé délivré par votre mairie sur www.passeport.ants.gouv.fr

 

Carte d’identité

La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen qui en est titulaire de justifier son identité et de faire valoir sa nationalité française, dès lors qu’elle est en cours de validité.

POUR JUSTIFIER SON IDENTITÉ, CHAQUE CITOYEN DOIT AVOIR UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ.

La démarche s’effectue sur rendez-vous après réalisation d’une pré-demande sur le site de l’ANTS.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ POUR UN MAJEUR

La carte nationale d’identité a une validité de 15 ans pour un citoyen majeur. Pour une première demande, le citoyen doit se munir des documents suivants :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation et récentes
• un justificatif de domicile, ( original +copie) récent. Si la personne est hébergée , elle doit fournir une attestation d’hébergement par l’hébergeant (original et copie) ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant
• l’original de l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

Le renouvellement de la carte nationale d’identité :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation et récentes
• d’un justificatif de domicile ( original +copie)
• Original et copie de la carte d’identité à renouveler
• acte de naissance si carte d’identité périmée depuis + de deux ans

En cas de perte ou de vol, le citoyen devra effectuer une déclaration. Attention, en cas de perte la démarche doit être effectuée au service Formalités administratives et en cas de vol au commissariat. Les pièces à fournir seront les suivantes :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation, et récentes
• un justificatif de domicile ( original +copie). Si la personne est hébergée , il doit fournir une attestation d’hébergement par l’hébergeant (original et copie) ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant
• formulaire Cerfa déclaration de perte à remplir au guichet
• timbre fiscal de 25€
• l’original de l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ POUR UN MINEUR 

 DURÉE DE VALIDITÉ 10 ANS

Dès la naissance d’un enfant, une carte nationale d’identité peut être demandée au service des formalités administratives. La demande doit être faite par les parents en présence de l’enfant. les pièces à fournir sont les suivantes :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation, récentes
• la pièce d’identité du parent déposant la demande ( original +copie)
• un justificatif de domicile, ( original +copie)
• Original et copie de la CNI à renouveler
• l’original de l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

Pour renouveler la carte nationale d’identité, le mineur doit être accompagné d’un parent ou tuteur. L’ancienne carte nationale d’identité doit être remise avec les documents justificatifs :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation,
• la pièce d’identité du parent déposant la demande ( original +copie)
• un justificatif de domicile, ( original +copie)
• l’original de l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation). Si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans, il est nécessaire de transmettre l’original et la copie de la carte nationale d’identité à renouveler.

En cas de perte ou de vol de carte nationale d’identité , le mineur doit se présenter avec un parent au guichet afin de remplir le formulaire Cerfa dédié. La demande de carte nationale d’identité, en cas de perte ou de vol, est payante (25€ de timbre fiscal). Les pièces suivantes devront être remises :

• 2 photos d’identité identiques et conformes à la réglementation,
• la pièce d’identité du parent déposant la demande ( original +copie)
• un justificatif de domicile, ( original +copie)
• formulaire Cerfa déclaration de perte à remplir au guichet
• timbre fiscal de 25€
• l’original de l’acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).

En cas de divorce ou de séparation des parents, il est indispensable de contacter le service pour connaître les pièces à fournir.

Rendez vous à prendre avec une Mairie pour effectuer votre dossier.

• RIANS : 04 94 72 64 80
  
• BARJOLS : 04 94 72 80 60
  
• SAINT-MAXIMIN : 04 94 72 93 00
• MANOSQUE : 04 92 70 34 00

Autorisation de sortie du territoire (AST) Vérifié le 15 janvier 2017 – Direction de l’information légale et administrative.

 

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Si l’enfant vit en France (actif)

Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

Parent Français (actif) Parent étranger européen Autre nationalité Parent Français L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur :

* carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )

*Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

*Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Formulaire Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n°15646*01

autorisation_sortie_du_territoire-pdf

À noter : Si l’enfant quitte la métropole pour se rendre dans un Dom, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s’il fait escale dans un pays étranger.

CONSULTER LE SITE : https://www.service-public.fr/