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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE LA PISCINE DE GINASSERVIS

Année 2026

ADMISSION

ARTICLE 1 : Horaires (ouverture/fermeture)

Les horaires d’ouverture de la piscine sont portés par voie d’affichage à la connaissance du public.

ARTICLE 2 : Évacuation des bassins

Pour des raisons de sécurité, d’hygiène, de mauvais temps ou d’ordre public, les responsables d’établissements ou leurs représentants peuvent, à tout moment, faire évacuer les bassins, en partie ou en totalité, sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être sollicitée de la part des baigneurs.

La délivrance des titres d’accès cesse un quart d’heure avant l’évacuation des bassins. Les bassins et les plages seront évacués 20 minutes avant la fermeture de la piscine. En cas de forte affluence l’évacuation pourra se faire 30 minutes avant la fermeture de la piscine lors de la période estivale.

ARTICLE 3 : Fréquentation Maximale Instantanée (F.M.I.)

La fréquentation est limitée à 460 personnes.

En cas d’atteinte de la F.M.I., la vente des droits d’entrée sera suspendue tant que l’effectif maximal est observé.

ARTICLE 4 : Qualifications des personnels

Le bassin et les abords sont surveillés par des personnes diplômées conformément aux dispositions législatives en vigueur qui ont compétence pour prendre toute décision propre à assurer la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’établissement. Elles peuvent être assistées dans leur fonction par un personnel de surveillance spécialisé, uniquement pour assurer la sécurité à l’intérieur de l’établissement. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, une évacuation immédiate des bassins ou de la piscine pourra être ordonnée par le responsable sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé. Les copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes enseignantes doivent être affichées à l’intérieur de l’établissement et être visibles par tous.

ACCÈS

ARTICLE 5 : Usagers

– Tarification

Les usagers sont admis après avoir acquitté le droit d’entrée, suivant les tarifs :

€ le matin

€ l’après-midi

€ de 17h00 à 19h00

Gratuit pour les moins de 6 ans.

Toute sortie est définitive.

Carte 10 entrées journée avec un 11ème jour gratuit.

€ pour les enfants

€ pour les étudiants sur présentation de la carte étudiante.

€ pour les adultes

- En cas de perte ou de détérioration de la carte de 10 entrées, aucun duplicata ne sera délivré et aucun remboursement ne sera effectué.
- La carte est utilisable que sur les deux mois d’ouverture de la piscine et uniquement sur l’année en cours. La date faisant foi.
- La carte est nominative. Le propriétaire devra, sur toute requête, faire la preuve de son identité. Toute transgression sera sanctionnée par le retrait immédiat de celui-ci.
- La carte est mise en vente à l’accueil de la piscine.
- La carte sera tamponnée pour la journée. La date faisant foi.

Les tarifs sont affichés et fixés par délibération du Conseil municipal.

– Enfants de moins de 11 ans

Les enfants âgés de moins de onze ans pourront être admis dans la piscine si, et seulement si, ils sont accompagnés d’une personne majeure responsable. Cette personne majeure, en tenue de bain, doit assurer la surveillance du mineur qu’elle accompagne en restant à proximité, y compris dans le bassin. En tout état de cause, un enfant âgé de 11 ans au moins devra le justifier par la production d’une pièce d’identité.

Tout parent accompagnant sera autorisé à rester sur la terrasse « exceptionnellement » et avec accord du surveillant.

Pour les enfants en bas âge, une couche de bain est obligatoire.

Pour les enfants non nageurs avec parent dans l’eau, les brassards sont obligatoires.

- Pour tous

Brassards ou ceintures obligatoire soit les personnes/mineurs ne sachant pas nager.

– Responsabilités

Pour les mineurs, il appartient aux parents et accompagnateurs majeurs de veiller à leur sécurité. Les parents demeurent responsables de tout fait commis par leur enfant, même s’ils ne l’accompagnent pas. Les dégradations de toute nature seront pécuniairement assumées par leurs auteurs ou l’organisation dont ils dépendent.

La Mairie de Ginasservis décline toute responsabilité concernant les accidents pouvant être imputés à l’utilisation des installations ou du matériel sportif à d’autres fins que ce pour quoi ils sont prévus.

ARTICLE 6 : Établissements extra-scolaires et centres aérés

– Planification

Les jours et heures des conditions d’accès des établissements extra-scolaires sont arrêtés lors de la planification estivale en accord avec la Mairie et le maître-nageur sauveteur, ils doivent être respectés scrupuleusement.

– Responsabilités

– Encadrement

Les enfants du centre aéré doivent être encadrés par leurs accompagnateurs dûment responsables de l’ordre et de la discipline de ceux-ci durant l’intégralité de leur présence dans l’établissement. Aucune entrée ou sortie individuelle n’est autorisée, sauf cas de force majeure et sous la responsabilité des accompagnateurs.

– Tenue

Durant le temps de baignade, le port du maillot de bain ou boxer de bain est obligatoire pour tous, le port du tee-shirt et du short court peut être toléré pour les accompagnateurs.

ARTICLE 7 : Structures médico-sociales et autres groupes ou associations

– Réservation

Les groupes ne sont admis dans l’établissement que sur réservation (téléphone ou mail) auprès du chef de bassin ou à la mairie. En ce qui concerne la tenue de bain, le groupe doit se soumettre au présent règlement (voir Article IV).

– Encadrement

Le taux d’encadrement est déterminé par l’Article R227-13 du Code d’Action Sociale et des Familles complété par l’arrêté ministériel du 25 avril 2012 :

• un animateur pour cinq enfants mineurs de moins de 6 ans dans l’eau ;

• un animateur pour huit enfants de 6 ans et plus.

– Responsabilités

Avant d’accéder aux bassins, le responsable de la structure doit compléter la fiche de liaison précisant le nombre et l’âge des enfants, si celui-ci est nageur ou non nageur. Il doit informer des pathologies particulières et faire respecter les observations éventuellement faites par le maître-nageur sauveteur de service, qui pourra interdire sans appel toute pratique non conforme aux bons usages. Les moniteurs doivent assurer la surveillance de leurs effectifs.

ARTICLE 8 : Interdictions

L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées, plaies ou blessures (même avec pansement) et aux personnes atteintes de maladies contagieuses. L’accès à la piscine peut être refusé aux usagers ne satisfaisant pas aux conditions de propreté et d’hygiène élémentaires.

ARTICLE 9 : Personnes à handicap

Afin de faciliter l’accès à la piscine des personnes atteintes de handicap et dont la situation justifie la présence d’un accompagnant, l’aidant à accès au bassin à titre non-payant. Cependant, l’aidant doit se conformer en tout point aux règles d’hygiène édictées article IV du présent règlement. L’aidant et la personne a handicap restent sous la responsabilité du maître-nageur sauveteur.

ACCÈS BASSINS

ARTICLE 10 : Zones pieds nus/pieds chaussés

Il est obligatoire de respecter les zones pieds nus / pieds chaussés. Il est interdit de circuler avec des chaussures ou des claquettes dans la zone pieds nus (Sauf le Maître nageur).

ARTICLE 11 : Vestiaires et sanitaires

Chaque baigneur est tenu d’utiliser les vestiaires de déshabillage, portes fermées, tant à l’arrivée qu’au départ. L’usage des vestiaires doit s’effectuer dans le respect de l’intimité et de la tranquillité des usagers. À ce titre, la nudité est interdite en dehors des cabines dont l’utilisation est fortement recommandée pour l’habillage et le déshabillage.

Plusieurs personnes ne peuvent se trouver en même temps dans un vestiaire individuel.

L’enfant de moins de 11 ans doit utiliser le vestiaire correspondant au sexe de l’adulte accompagnateur. Les agents, quel que soit leur sexe ou leur fonction, sont habilités à accéder librement aux vestiaires dans l’exercice de leurs missions.

TENUE DES USAGERS

ARTICLE 12 :

Une tenue décente est exigée et une attitude correcte est de rigueur. Toute personne qui ne satisfait pas à ces conditions peut être exclue immédiatement, sans pouvoir prétendre à un remboursement du droit d’entrée. Pour des raisons d’hygiène et de salubrité, la tenue de bain obligatoire pour tous dans l’établissement est le maillot de bain une ou deux pièces propre et uniquement réservé à l’usage de la baignade. Ce maillot de bain en matière lycra moulant recouvre au minimum la partie située entre le haut des cuisses et la ceinture et au maximum la partie située au-dessus des genoux et au-dessus des coudes. Dans ce dernier cas, il s’agira obligatoirement d’un maillot de bain une pièce.

Sont donc strictement interdits : caleçon, short cycliste, maillot de bain jupe ou robe, boxer long, pantalons de toutes longueurs, jupe, robe, paréo, string, tee-shirt, tee-shirt de bain, sous-vêtements, burkini, combinaisons intégrales.

Le tee-shirt de bain manches courtes (matière lycra) est toléré pour la baignade des enfants de moins de 11 ans. Sur présentation d’un certificat médical de l’usager, le chef de bassin pourra approuver la baignade avec port d’un tee-shirt de bain manches courtes (matière lycra). La pratique de la nudité et du monokini sont formellement interdits.

MESURE D’HYGIÈNE

ARTICLE 13 :

Le passage par les douches en tenue de bain, avec savonnage, est obligatoire avant toute baignade ainsi que le passage dans les pédiluves avant l’accès à la plage.. Seules les personnes dont l’hygiène corporelle est conforme aux normes sanitaires en vigueur sont autorisées à accéder aux bassins.

Il est interdit :

• d’utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus ;

• de cracher et d’uriner en dehors des WC ;

• d’abandonner ou de jeter des papiers, objets et déchets de tout genre ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à cet effet ;

• de manger, de boire, de mâcher des chewing-gums dans l’enceinte de la piscine sauf dans les zones prévues à cet effet ;

• d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans l’enceinte de l’établissement ;

• de circuler avec chaussures ou claquettes sur les plages ;

• de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

MESURES D’ORDRE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 14 : Plan d’Organisation des Sauvetages et des Secours (P.O.S.S.)

Les usagers sont tenus de prendre connaissance et de respecter le plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.) affiché dans l’établissement ainsi que de se conformer, en cas d’accident, aux directives du maître-nageur sauveteur.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur de la piscine sera affiché dans un endroit accessible et visible de tous.

ARTICLE 16 : Interdictions

L’accès de l’établissement est interdit aux personnes en état d’ébriété et à celles pouvant perturber le bon ordre de l’établissement.

Il est strictement interdit :

De pénétrer dans les zones réservées au personnel (vestiaires et locaux techniques ou administratifs) ;
De fumer ou vapoter ;
Interdiction d’usage et personne sous emprise de substances illicites
De tenir des propos ou de commettre des actes de nature à gêner le public ou de compromettre le bon fonctionnement de l’établissement ;
De tenir des propos ou de commettre des actes insultants ou violents vis à vis du personnel ou d’autres usagers ;
De pénétrer dans l’établissement sans y avoir été autorisé, notamment par franchissement des clôtures de l’enceinte des pelouses ;
De courir sur les plages et ses annexes (vestiaires, douches, couloirs …) ;
D’utiliser des transistors et tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son ;
D’introduire des animaux, même tenus en laisse dans l’établissement ;
D’escalader les murs et autres éléments séparatifs quels qu’ils soient ;
De jeter ou de pousser à l’eau les personnes stationnant sur les plages ;
D’apporter des objets dangereux notamment en verre dans l’établissement ;
De détériorer le matériel et les installations mis à la disposition du public ;
D’utiliser des ballons ou balles sauf autorisation du personnel de surveillance.
Cracher et/ou uriner et/ou déféquer en dehors des WC ;
Polluer / jeter des détritus divers en dehors des poubelles.

Il en va de même pour le port de palmes ou de masque. Il est strictement interdit aux baigneurs :

De plonger en dehors des zones réservées à cet effet ;
De simuler une noyade ;
D’utiliser des engins flottants, gonflables ou tout autre accessoire, jouet, matériel sans l’autorisation du personnel de surveillance ;
De pratiquer des apnées, sauf autorisation dans le cadre d’une formation professionnelle ;
D’entraver les mouvements des baigneurs et de gêner leur maintien à la surface de l’eau ;
De pénétrer dans le grand bassin sans savoir parfaitement se déplacer en profondeur et pour les mineurs non-nageurs sans être accompagné par un adulte.

ARTICLE 17 : Vols et perte

La Mairie de Ginasservis décline toute responsabilité en cas de vol ou perte d’effets personnels, valeurs ou objets divers entreposés dans les casiers, vestiaires ou oubliés dans toute autre partie de l’établissement. Il est donc vivement conseillé de venir à la piscine sans objet de valeur. Les objets trouvés doivent être déposés immédiatement à la caisse ou auprès du maître-nageur sauveteur.

ARTICLE 18 : Droit à l’image

Toute personne souhaitant faire des prises de vues même sous l’eau doit auparavant en faire la demande auprès du maître-nageur sauveteur et des usagers. Il doit se conformer à la réglementation en vigueur concernant le droit à l’image.

Sur le temps centre aérée, l’usage d’appareils photo ou vidéo est interdit (sauf autorisation donnée par les parents à l’animateur).

Sur le temps d’ouverture au public, toute captation de l’image d’usager(s) ou de visiteur(s) de piscine municipale par un autre usager ou tout membre du public est soumise aux règles applicables en matière de droit à l’image des personnes. Il en va de même pour la diffusion des images ainsi réalisées.

Le Village de Ginasservis décline toute responsabilité s’agissant de la captation et/ou de la diffusion par des personnes privées de clichés et/ou vidéos représentant des usagers ou des visiteurs de la piscine municipale, à l’exception des clichés réalisés par ses agents le cas échéant.

LES ACTIVITÉS

ARTICLE 19 : Cours particuliers ou collectifs

La Mairie de Ginasservis permet au maître-nageur sauveteur dûment diplômé, titulaire ou non de la fonction publique, d’organiser des leçons particulières ou collectives de natation à destination d’usagers dans l’attente d’un suivi pédagogique personnalisé et correspondant à une forte demande et ce, en dehors des jours et horaires d’ouverture de l’établissement au public. La pratique de leçons particulières dispensées par un personnel indépendant dûment diplômé sur le domaine public municipal relève d’une décision de l’autorité territoriale.

ARTICLE 20 : Les brevets de natation

Seul le maître-nageur sauveteur est habilité à délivrer ces brevets et ce, sous son entière responsabilité. Ceux-ci sont délivrés gratuitement aux usagers. Une pièce d’identité sera demandée à toute personne (adulte ou enfant) qui souhaite obtenir un brevet de natation.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

ARTICLE 21 :

Tout véhicule doit circuler au pas sur les parkings et voies d’accès de la piscine. Le stationnement des véhicules (automobiles, deux roues,…) est formellement interdit en dehors des emplacements prévus à cet effet. L’accès pompiers doit être à tout moment laissé libre de toute occupation.

IX. DISCIPLINE ET SANCTIONS

ARTICLE 22 :

L’établissement est placé sous la surveillance du maître-nageur sauveteur. Les usagers sont tenus de se conformer immédiatement à toutes ses injonctions faites en vue d’assurer le bon ordre et la sécurité, sous peine d’exclusion immédiate. En cas de désordre grave, il sera procédé à l’évacuation immédiate des bassins.

X. APPLICATIONS

ARTICLE 23 :

La Mairie de Ginasservis, le maître-nageur sauveteur et l’ensemble du personnel sont chargés de faire respecter la discipline, le bon ordre ainsi que les règles d’hygiène. Ils sont également chargés de la stricte application du présent règlement, applicable à compter du 15 juin 2026, par décision du Conseil municipal en date du 5 juin 2026.