Voir plus d’informations sur le site de la
CLI Cadarache (Commission Locale d’Information)
Au cœur de la Provence
Chiens de première catégorie (pitbull et boer— bull)
Interdictions:
•Interdiction d’acquisition, de cession (même gratuite, d’importation, d’introduction sur le territoire national),
•Interdiction d’accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, de stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs
Obligation:
•Obligation de stérilisation,
•Obligation de déclaration en mairie. Pièces à fournir:
?Certificat de stérilisation
?Vaccination antirabique de moins d’un an et rappels
?Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
Sanctions:
•Sanctions si non respect de la réglementation : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15000 euros d’amende
Chiens de deuxième catégorie (american- Staffordshire-terrier, rottweiller, tosa-inu)
Interdictions:
Interdiction de stationnement dans les parties communes des immeubles
Obligations:
Obligation de déclaration en Mairie (fournir les mêmes pièces que pour un chien de première catégorie)
Sanctions:
Sanctions si non respect de la réglementation : jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende
Pour en savoir plus:
•Appeler la Mairie au: 04.98.05.21.45
Vous pouvez consulter une plaquette de communication sur la prévention des feux de forêts dans le Var, qui détaille et illustre les règles de prudence et la réglementation à respecter en la matière.
QUIZZ
Quiz
Question 1 : Réponse cliquez
Question 2 : Réponse cliquez
Question 3 : Réponse cliquez
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs est à télécharger :
dicrim_ginasservis_juin_2015_moyenne-pdf
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
Vous ne pouvez avoir plus de trois demandes en cours de traitement via le site. Réessayer plus-tard, lorsque vos demandes seront traitées. Merci