Au cœur de la Provence
Espace INFO ENERGIE, des conseils GRATUITS techniques, réglementaires et financiers pour améliorer ou concevoir votre habitation en maîtrisant les consommations énergétiques.
Contact 04.94.99.17.27
infoenergie@cofor83.fr
Rendez vous : Tous les 1er mercredi du mois de 9h à 12h au siège de la communauté de communes Provence Verdon à Varages (sur rendez vous au service urbanisme de la communauté de communes 04.94.99.17.25)
Interdictions :
•Interdiction d’acquisition, de cession (même gratuite, d’importation, d’introduction sur le territoire national),
•Interdiction d’accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, de stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs
Obligation:
•Obligation de stérilisation,
•Obligation de déclaration en mairie.
Pièces à fournir :
– Certificat de stérilisation
– Vaccination antirabique de moins d’un an et rappels
– Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
Sanctions :
•Sanctions si non respect de la réglementation : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15000 euros d’amende
Interdictions :
Interdiction de stationnement dans les parties communes des immeubles
Obligations:
Obligation de déclaration en Mairie (fournir les mêmes pièces que pour un chien de première catégorie)
Sanctions :
Sanctions si non respect de la réglementation : jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende
Pour votre information, le CEA Cadarache offre désormais la possibilité de venir visiter le centre au public, même seul.
Pour cela, il suffit de choisir parmi les dates proposées sur le site internet du CEA Cadarache, de rentrer les informations demandées et de venir à la date choisie.
Lien direct : http://www-cadarache.cea.fr/fr/accueil/visite-individuelle.php
